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Vos news du thème Lois - Justice



Nouvelles news - Classement par visites

 

Fuzz gagne son procès en appel contre Olivier Martinez

Le week-end commence plutôt bien sur la Toile. Hier, on a appris que Fuzz venait de gagner son procès en appel contre Olivier Martinez, un acteur procédurier de seconde zone. Fu...

Publié par Bob le 22-11-2008 à 10:07:15
http://www.espacerezo.fr, thème Lois - Justice

Fuzz gagne en appel

Une bonne nouvelle pour Internet en France, en particulier les agrégateurs. :-) Le procès déclenché par Olivier Martinez à l'encontre de différents sites, dont l'agrégateur Fu...

Publié par David Vincent le 21-11-2008 à 18:17:33
http://azur.ironie.org, thème Lois - Justice

Colloque – Droits d'auteur et contrefaçon sur Internet – 27 octobre à Pari...

Dans le contexte du développement du Web 2.0, juristes et professionnels de l’Internet et/ou de la culture sont amenés à réfléchir aux impacts et enjeux des évolutions à la fois te...

Publié par lobelya le 08-10-2008 à 14:42:31
http://www.eclairement.com, thème Lois - Justice

Modèle de lettre tribunal de proximité

Suite aux commentaires sur les problèmes avec CDiscount, j'ai pensé que cela pouvait servir à d'autres d'avoir un modèle de lettre pour le tribunal de proximité.

Publié par David Vincent le 23-08-2008 à 13:08:27
http://azur.ironie.org, thème Lois - Justice

Loi martiale chez OVH

Le premier hébergeur français OVH a décidé de punir plus sévèrement les serveurs qui hébergent des fichiers violant les droits d'auteurs. [...]

Publié par David Vincent le 06-08-2008 à 09:20:21
http://azur.ironie.org, thème Lois - Justice

Annulation de sanctions...

Voilà deux décisions qui montrent à elles seules le difficile équilibre du respect des droits et libertés en matière de traque contre la contrefaçon. Ces affaires, récentes, ont ét...

Publié par Michael aka Nenno le 03-07-2008 à 17:04:17
http://www.PCINpact.com, thème Lois - Justice

Nouvelles disposition fiscales pour les webmasters

Si vous tirez quelques modestes revenus de vos sites (Adsense, affiliations...) de nouvelles dispositions sont en cours d'élaboration dans la LME. Cet article fait le point sur ce...

Publié par Libretto le 30-06-2008 à 13:19:19
http://wordpress-tuto.fr, thème Lois - Justice

Tous en gilet de sécurité jaune

Quand le gouvernement s'ennuie, il cherche un nouveau moyen de faire chier les français. Cette fois, il faut qu'on aille tous acheter un stupide gilet jaune fluo et un triangle r...

Publié par BlogAzur le 26-06-2008 à 23:41:48
http://azur.fr.nf, thème Lois - Justice

Freebox en panne à la chaine et support illégal

Les Freebox ont-elles attrapées un virus? Une épidémie semble décimer les Freebox actuellement d'après plusieurs forums. ...

Publié par David Vincent le 18-06-2008 à 17:58:57
http://azur.ironie.org, thème Lois - Justice

Entrée en vigueur de la loi Chatel ou de nouveaux droits pour les usagers d...

La loi Chatel n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs votée en urgence fin 2007 est entrée en vigueur le 1 juin. Quelles amé...

Publié par Daedalis le 16-06-2008 à 12:26:09
http://www.eclairement.com, thème Lois - Justice

Le nom de domaine qui valait 150 000 euros

Alors que notre quotidien local “Les Nouvelles Calédoniennes” remet en question aujourd’hui notre justice locale, j’aimerai la rassurée quant au conflit qui m’oppose à FREE.FR. Alo...

Publié par Franck le 11-06-2008 à 14:40:25
http://boomerang.nc, thème Lois - Justice

Des vessies pour des lanternes

Depuis quelques jours, nous assistons à un tir de barrage de la part du gouvernement et accompagné des ayants droits. Dans quelques temps, nous serons officiellement surveillés, ca...

Publié par karin manber le 06-06-2008 à 23:12:00
http://www.pcinpact.com, thème Lois - Justice

Un millier d'internautes victimes de l'arnaque MultiDiscount

Après ATKDiscount, c'est au tour du marchand MutiDiscount d'entrer dans la tourmente judiciaire. Et pour cause, près d'un millier d'internautes ont porté plainte en France cont...

Publié par Jean Michel le 02-06-2008 à 21:50:45
http://www.jmg.over-blog.com, thème Lois - Justice

Commerce électronique: la loi Chatel en vigueur

La loi sur le commerce électronique est applicable depuis le 1er juin 2008. Les consommateurs en retirent pas mal d'avantages. Voici les principaux points à retenir ...

Publié par David Vincent le 02-06-2008 à 21:34:51
http://azur.ironie.org, thème Lois - Justice

La MPAA fait payer les pirates

La MPAA, l'organisme ricain de lutte contre le piratage fait condamner à la pelle les sites qui diffuse des liens vers des films en P2P. En mai, un total de 114 millions $ a été g...

Publié par BlogAzur le 27-05-2008 à 19:57:03
http://azur.fr.nf, thème Lois - Justice

La redevance téléphone applicable dès le 1er mai

La redevance pour copie privée appliquée aux téléphones dotés de fonctionnalités multimédia sera redevable dès le début du mois prochain, c'est à dire le premier jour du mois suiv...

Publié par Bob le 04-04-2008 à 14:18:40
http://www.espacerezo.fr, thème Lois - Justice

Un petit soutien amical à fuzz.fr et à Eric Dupin

Une mauvaise nouvelle pour la blogosphère... Le site fuzz.fr vient temporairement de fermer ces portes. On peut actuellement y lire "Fuzz est assigné en justice parce-qu'un ...

Publié par Bob le 12-03-2008 à 21:15:47
http://espacerezo.free.fr, thème Lois - Justice

Vente liée : Asus condamné et SFR peut s'inquiéter

Pour la troisième fois, un consommateur a réussi à obtenir auprès d'un juge de proximité de Gironde, le remboursement des logiciels installés par défaut dans son ordinateur neuf.

Publié par Bob le 01-03-2008 à 18:22:35
http://espacerezo.free.fr, thème Lois - Justice

1 500 euros d'amende pour téléchargement illicites

Ils avançaient l'argument de la copie privée, faute de preuves, le tribunal de Rennes a condamné quatres jeunes pour infraction aux droits d'auteurs.

Publié par Matt L. le 13-02-2008 à 16:46:14
http://www.mx-dev.net., thème Lois - Justice

La justice ne plaisante pas avec l'attribution du .fr

Leurs dénominations sont explicites, souvent triviales, parfois injurieuses. Ils sont actuellement hébergés sur des plates-formes comme Blogspot, Over-blog, ou Canalblog. Aujourd'...

Publié par Philippe Crouzillacq le 22-01-2008 à 07:55:04
http://www.01net.com, thème Lois - Justice

Prédateurs sexuels: MySpace resserre sa sécurité

MySpace aurait signé une entente avec 45 États américains afin de protéger davantage ses utilisateurs de moins de 18 ans des prédateurs sexuels, rapporte Associated Press.

Publié par Christian Leduc le 14-01-2008 à 19:15:15
http://techno.branchez-vous.com, thème Lois - Justice

Bruxelles ouvre de nouvelles enquêtes sur Microsoft

La Commission européenne a annoncé ce lundi l'ouverture de deux nouvelles enquêtes relatives à la conduite de Microsoft sur le marché des logiciels. Comme dans les précédentes aff...

Publié par Alex le 14-01-2008 à 19:07:40
http://www.clubic.com, thème Lois - Justice

Facebook, une menace pour la justice ?

C'est l'histoire d'une meute en colère qui décide de se substituer aux tribunaux... version 2.0. Le procès de quatre adolescents, accusés d'avoir tué un chat lors d'un cambrio...

Publié par Martin Croteau le 13-01-2008 à 02:08:23
http://technaute.cyberpresse.ca, thème Lois - Justice

New York lance une enquête antitrust contr

Après l'Europe, les Etats-Unis placent Intel dans leur ligne de mire. L'Attorney General de l'Etat de New York, Andrew Cuomo, a déclaré jeudi lancer une enquête formelle sur les...

Publié par Ariane Beky le 10-01-2008 à 23:38:48
http://www.neteco.com, thème Lois - Justice

Google devant le tribunal pour viol de brevets

C’est lors d’une procédure judiciaire entamée depuis 2006 que Google vient de prendre un revers cette semaine. L’entreprise californienne est accusée d’avoir violé des brevets q...

Publié par Nicolas Aguila le 27-12-2007 à 11:05:04
http://www.infos-du-net.com, thème Lois - Justice

Lafesse fait appel contre Google et Dailymotion

Jean-Yves Lafesse a annoncé à l'AFP son intention de faire appel du verdict dans le procès qu'il a perdu contre les deux sites la semaine dernière.

Publié par ZDNet.fr le 26-12-2007 à 19:25:04
http://www.zdnet.fr, thème Lois - Justice

Pédophilie: vaste opération contre des internautes en Allemagne

Les autorités allemandes mènent actuellement une très vaste opération contre des internautes suspectés d'avoir téléchargé des fichiers pornographiques à caractère pédophile, a aff...

Publié par Associated Press (AP) le 26-12-2007 à 19:21:02
http://www2.canoe.com, thème Lois - Justice

Russie: les créateurs de «Pinch» pourraient être arrêtés

Les créateurs du cheval de Troie Pinch pourraient prochainement être arrêtés par la police, soutient le gouvernement russe.

Publié par Christian Leduc le 23-12-2007 à 11:10:28
http://techno.branchez-vous.com, thème Lois - Justice

Des contrefaçons d'antivirus AVG dans les liens sponsorisés de Google et Y...

L'éditeur de logiciels antivirus AVG assigne en justice Google, Microsoft, Yahoo, ainsi que le registre américain de noms de domaine GoDaddy. Il cherche à obtenir auprès d'eux l...

Publié par ZDNet.fr le 23-12-2007 à 10:54:42
http://www.zdnet.fr, thème Lois - Justice

Un blogueur mal identifié, Google est condamné

La justice a condamné le site à verser 15 000 euros à Benetton. Google n'a pas fourni assez d'éléments sur un utilisateur de ses blogs qui mettait en ligne des contenus litigieux...

Publié par Arnaud Devillard le 20-12-2007 à 21:09:41
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