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Vos news du thème Lois - Justice



Nouvelles news - Classement par visites

 

Google se met à la page avec le livre Français

Google vient d’annoncer à Sécurity data Breach la signature de deux accords distincts, l’un avec le Syndicat National de l’édition (SNE), l’autre avec la Société des Gens de Lettre...

Publié par dsb le 11-06-2012 à 23:53:18 - 0 commentaire(s)
http://datasecuritybreach.fr, thème Lois - Justice

TF1 condamné pour licenciement anti-Hadopi

La peine est malheureusement bien légère et seul un chef d'accusation a été retenu par le tribunal des prud'hommes, pour cet employé de TF1 qui avait été licencié suite à une let...

Publié par AzurDev le 08-06-2012 à 14:51:10 - 0 commentaire(s)
http://azur-dev.kiao.net, thème Lois - Justice

A lire : droit du web et de l’internet

Nous sommes tous plus ou moins devenus des utilisateurs réguliers du web, que ce soit pour notre correspondance, nos loisirs ou même notre activité professionnelle. Et c’est partic...

Publié par Damien le 21-09-2010 à 11:54:54 - 0 commentaire(s)
http://securitewifi.fr, thème Lois - Justice

Un service payant d´assistance juridique contre HADOPI

Hadopi.fr Sest un service d’assistance juridique et technique proposé par Apiadopi groupe Sas. Cette société de droit privé française a notamment pour vocation d’apporter des solut...

Publié par damien le 16-09-2010 à 15:21:23 - 0 commentaire(s)
http://securitewifi.fr, thème Lois - Justice

Google et la censure Chinoise !

Tout le monde ne parle que de ça depuis quelques temps : Google, la Chine, la Chine, Google ! C’est même passé sur « Télé Matin » ce matin (c’est pour dire !). Alors que ce passe t...

Publié par Johan Beneval le 23-03-2010 à 16:09:29 - 0 commentaire(s)
http://www.mikii.fr, thème Lois - Justice

Hadopi 400 000 euros par jour de plus à prévoir

Au fur et à mesure que se mettent en place les mécanismes de Hadopi, on découvre son inefficacité pourtant annoncée et des coûts supplémentaires...

Publié par David Vincent le 01-02-2010 à 11:59:51 - 0 commentaire(s)
http://azur.ironie.org, thème Lois - Justice

Tintin aux pays des ayants droits

Du rififi entre les ayants droits de Tintin et un créateur de bande dessinée, créateur de la série : Comment Hergé a créé Tintin… L'association BédéStory explique que les ayants d...

Publié par damien le 27-01-2010 à 14:02:41 - 0 commentaire(s)
http://www.stars-buzz.com, thème Lois - Justice

Achat en ligne et rétractation

Avant de faire vos achats de Noël, soyez bien au courant de vos droits! De nombreuses boutiques ne respectent pas encore la loi Chatel...

Publié par David Vincent le 08-12-2009 à 21:30:11 - 0 commentaire(s)
http://azur.ironie.org, thème Lois - Justice

L'escroquerie de trop...

Vedène : les gendarmes plus forts que le petit génie de l'informatique La quinzième a été celle de trop. C'est l'escroquerie qui a fait tomber cet adolescent de 17 ans dont l...

Publié par colok le 30-08-2009 à 22:24:37 - 0 commentaire(s)
http://www.laprovence.com, thème Lois - Justice

Montre ton sms qu'on divorce | Panier de letchis

A l’heure où Internet, l’électronique et l’informatique sont réellement entrés dans notre vie quotidienne, il est des domaines qui se montraient vraiment archaïques et rechignaient...

Publié par LOLO le 04-08-2009 à 12:59:00 - 0 commentaire(s)
http://www.monpanierdeletchis.fr, thème Lois - Justice

Auto-entrepreneurs, attention aux publicités douteuses

Avec le flot de demandes pour le nouveau statut d'auto-entrepreneur, des publicités se font passer pour des démarches obligatoires...

Publié par David Vincent le 26-05-2009 à 12:11:36 - 0 commentaire(s)
http://azur.ironie.org, thème Lois - Justice

Le gouvernement prend le contrôle de nos ordinateurs en automne prochain

J'espère que la plupart d'entre vous savent que la loi HADOPI prévoie (entre autre) l'installation d'un logiciel espion sur nos ordinateurs. Mais un autre pas va être franchis ...

Publié par Ronan M. le 19-05-2009 à 19:09:46 - 0 commentaire(s)
http://www.sicw-news.com, thème Lois - Justice

Cartocrime : la carte des crimes et délits en France sur internet

L’Observatoire national de la délinquance (OND) met en ligne à partir de ce mercredi 29 avril une cartographie de la délinquance, département par département. Lire la suite »

Publié par julien le 29-04-2009 à 14:10:26 - 0 commentaire(s)
http://buzzybee.fr, thème Lois - Justice

La loi HADOPI est-elle illégale?

Les raisons de la loi "création et Internet" en vidéo. C'est d'ailleurs à de demander si c'est vraiment aux députés de voter les lois...

Publié par David Vincent le 27-04-2009 à 18:30:40 - 0 commentaire(s)
http://azur.ironie.org, thème Lois - Justice

Canada: La GRC a exécuté deux mandats de perquisition relativement à des DV...

Le samedi 18 avril 2009, des agents du Détachement de London de la GRC ont exécuté un mandat de perquisition dans un véhicule stationné au Trails End Farmers Market de même que dan...

Publié par Colok le 21-04-2009 à 20:36:35 - 0 commentaire(s)
http://www.cnw.ca, thème Lois - Justice

HADOPI : Intervention de Mme Christine Albanel à l'Assemblée Nationale

Avec l'épisode du "HADOPI-Gestapo"

Publié par gpzmobile le 15-03-2009 à 17:12:05 - 0 commentaire(s)
http://web-2-geek.blogspot.com, thème Lois - Justice

Le Black-out ce n'est pas assez pour les Internautes !

Bonjour chers Internautes Français, une idée vient de germer dans ma tête. Constatant que la France n'est avait rien à foutre ( ne nous cachons pas ) du Black-out du Web Français ...

Publié par Anthony Rondel le 10-03-2009 à 20:25:20 - 0 commentaire(s)
http://partinoeliste.blogspace.fr, thème Lois - Justice

Pour Cerrone la loi Hadopi "ne sera pas applicable"

Alors que l'examen du projet de loi Création et Internet a légèrement été reporté, les réactions face au texte qui pourrait instaurer le principe de riposte graduée en guise de lu...

Publié par Jean Michel le 07-03-2009 à 22:01:29 - 0 commentaire(s)
http://jmg.over-blog.com, thème Lois - Justice

Zataz condamné pour avoir aidé

Petit article de soutien et pour faire circuler l'info. ;-)

Publié par David Vincent le 30-01-2009 à 10:29:25 - 0 commentaire(s)
http://azur.ironie.org, thème Lois - Justice

Les ordinateurs échappent pour l'instant à la redevance télé

La proposition du Sénat d'étendre aux PC la redevance audiovisuelle n'a pas été retenue par la commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs...

Publié par Jean Michel le 29-01-2009 à 22:03:04 - 0 commentaire(s)
http://jmg.over-blog.com, thème Lois - Justice

Nouveau statut d'auto-entrepreneur : pas si simple que ça...

Une des bonnes nouvelles de ce début 2009 est la mise en place du nouveau statut d’auto-entrepreneur. Pour ceux qui n'en aurait pas entendu parlé, ce récent statut fiscal permet à...

Publié par Bob le 13-01-2009 à 20:30:42 - 0 commentaire(s)
http://www.espacerezo.fr, thème Lois - Justice

Japon - La période Nara (1/2): littérature et économie

Evolutions économiques et dans la littérature japonaise lors de la période Nara, entre 710 et 794.

Publié par Fascinant Japon le 07-01-2009 à 11:32:30 - 0 commentaire(s)
http://www.fascinant-japon.com, thème Lois - Justice

Fuzz gagne son procès en appel contre Olivier Martinez

Le week-end commence plutôt bien sur la Toile. Hier, on a appris que Fuzz venait de gagner son procès en appel contre Olivier Martinez, un acteur procédurier de seconde zone. Fu...

Publié par Bob le 22-11-2008 à 10:07:15 - 0 commentaire(s)
http://www.espacerezo.fr, thème Lois - Justice

Fuzz gagne en appel

Une bonne nouvelle pour Internet en France, en particulier les agrégateurs. :-) Le procès déclenché par Olivier Martinez à l'encontre de différents sites, dont l'agrégateur Fu...

Publié par David Vincent le 21-11-2008 à 18:17:33 - 0 commentaire(s)
http://azur.ironie.org, thème Lois - Justice

Colloque – Droits d'auteur et contrefaçon sur Internet – 27 octobre à Pari...

Dans le contexte du développement du Web 2.0, juristes et professionnels de l’Internet et/ou de la culture sont amenés à réfléchir aux impacts et enjeux des évolutions à la fois te...

Publié par lobelya le 08-10-2008 à 14:42:31 - 0 commentaire(s)
http://www.eclairement.com, thème Lois - Justice

Modèle de lettre tribunal de proximité

Suite aux commentaires sur les problèmes avec CDiscount, j'ai pensé que cela pouvait servir à d'autres d'avoir un modèle de lettre pour le tribunal de proximité.

Publié par David Vincent le 23-08-2008 à 13:08:27 - 0 commentaire(s)
http://azur.ironie.org, thème Lois - Justice

Loi martiale chez OVH

Le premier hébergeur français OVH a décidé de punir plus sévèrement les serveurs qui hébergent des fichiers violant les droits d'auteurs. [...]

Publié par David Vincent le 06-08-2008 à 09:20:21 - 0 commentaire(s)
http://azur.ironie.org, thème Lois - Justice

Annulation de sanctions...

Voilà deux décisions qui montrent à elles seules le difficile équilibre du respect des droits et libertés en matière de traque contre la contrefaçon. Ces affaires, récentes, ont ét...

Publié par Michael aka Nenno le 03-07-2008 à 17:04:17 - 0 commentaire(s)
http://www.PCINpact.com, thème Lois - Justice

Nouvelles disposition fiscales pour les webmasters

Si vous tirez quelques modestes revenus de vos sites (Adsense, affiliations...) de nouvelles dispositions sont en cours d'élaboration dans la LME. Cet article fait le point sur ce...

Publié par Libretto le 30-06-2008 à 13:19:19 - 0 commentaire(s)
http://wordpress-tuto.fr, thème Lois - Justice

Tous en gilet de sécurité jaune

Quand le gouvernement s'ennuie, il cherche un nouveau moyen de faire chier les français. Cette fois, il faut qu'on aille tous acheter un stupide gilet jaune fluo et un triangle r...

Publié par BlogAzur le 26-06-2008 à 23:41:48 - 0 commentaire(s)
http://azur.fr.nf, thème Lois - Justice

 

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