dénigrement Avocats l'Iran

Le dénigrement sur Internet condamné

Dénigrement 2.0 – Le site lesarnaques.com condamné pour avoir diffusé l’avis d’internautes mécontents d’une agence de voyage.

Difficile est la modération des propos et autre dénigrement des internautes sur les sites, forums, blogs. L’association de consommateurs Lesarnaques.com, spécialisée dans la traque aux arnaques sur la toile et dans la vie « physique », vient d’en faire les frais.

Alors que des internautes se plaignaient des agissements d’une agence de voyage sur le site LesArnaques, cette dernière a déposé plainte pour dénigrement et parasitisme. Dans le cas du parasitisme, l’agence montrée du doigt considérait que Lesarnaques.com se faisait de l’argent sur son dos via des publicités de concurrents. Des publicités diffusées par le service Adsense de Google, donc non maîtrisable par le diffuseur. Les algorithmes de Google voyaient « Agence de voyages », ils diffusaient donc logiquement des annonces de voyages.

En ce qui concerne le dénigrement, le tribunal a condamné le site à 9 000 € de dommages-intérêts et le remboursement des frais de justice engagés par l’agence, 3 500€. Le juge a considéré que Lesarnaques.com n’avait pas suffisamment bien caché/modifié des propos d’internautes dans la page dédiée à l’agence de voyage incriminée. Comme l’indique Legalis : « Alors que le site prétendait jouer un rôle de modérateur des messages diffusés par les internautes, le tribunal constate le caractère partiel de son intervention, en supprimant des mots comme « bidon » mais qui restent devinables par le lecteur du commentaire, malgré leur suppression. » Le plaignant a gagné sur toute la ligne, son nom et la moindre référence le concernant ont été détruits du site lesarnaques.com.

Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 23 novembre 2016

Au sujet de l'auteur
Damien Bancal - Fondateur de ZATAZ.COM / DataSecurityBreach.fr Travaille sur les sujets High-tech/Cybercriminalité/Cybersécurité depuis 1989. Gendarme réserviste - Lieutenant-Colonel (RC) ComCyberGend. Fondateur du Service Veille ZATAZ : https://www.veillezataz.com En savoir plus : https://www.damienbancal.fr
  1. Stephane21 Reply

    Je croyais que « liberté » faisait partie de notre devise nationale mais je dois me tromper puisqu’on vit dans un pays où notre justice condamne des sites qui ne font que permettre aux citoyens arnaqués par des commerçants de pouvoir les signaler afin que d’autres ne se fassent pas entuber également ! Cette décision est une atteinte inadmissible contre la liberté d’expression sur Internet !

  2. Percherie Reply

    Un des moyens de passer des commentaires critique plus facilement serait d’utiliser un langage plus soutenu. Au lieu de manquer partiellement certains mots, autant les interdire pour forcer l’utilisation de synonyme plus évolué.

    « service inexistant ou inefficace » est plus précis que « service bidon » qui est vraiment fourre-tout et avec trop d’interprétation « bidon » 🙂 (malsaine, dénigrante, non constructive, …)

  3. zeuf Reply

    Avec Google Adsense on peut filtrer les annonces qui s’affichent à l’aide de mots-clés

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