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Piégé par un phishing, la banque pourra ne plus vous rembourser
Posted On 19 Avr 2018
Tomber dans le piège d’un phishing est monnaie courante sur la toile. Sauf que les internautes vont devoir regarder à deux fois avant de cliquer sur n’importe quoi. La Cour de cassation a retenu la négligence grave d’un client ayant répondu à un hameçonnage. La banque ne le remboursera pas.
Je vous parlais, il y a quelques mois, d’une guerre entre un internaute piégé par un phishing et sa banque. Ce dernier a cliqué sur un hameçonnage. Il a répondu au filoutage en fournissant ses données de connexion : login, mot de passe et les codes de doubles identifications. Il faut savoir que sa banque, le Crédit Mutuel, propose une double authentification via une carte papier. Sorte de bataille navale. Lors d’une connexion/transaction, le site web de la banque réclame un code, tiré de cette carte.
Le client piégé par un escroc a réclamé le remboursement à sa banque. Il considérait ne pas avoir été suffisamment protégé par son agence bancaire. Plainte, jugement, appel … Le 28 mars dernier, la Cour de cassation a retenu la négligence grave du client. Comme l’explique Legalis, la banque ne remboursera pas l’escroqué. Elle considère avoir mis des sécurités et proposées de l’information pour combattre ce type d’escroquerie.
Pour conclure, habituellement, les banques sont tenues de rembourser les clients piégés. Une fraude remboursée dans la mesure ou il n’y a pas eu faute ou négligence des clients. C’est d’ailleurs l’article L. 133-18 du code monétaire et financier qui le précise. Sauf que les sécurités, les informations successives et présentes sur les sites web des sociétés bancaires, les notes d’informations, les formations des personnels, font que les clients n’ont plus d’excuses.
C’est un revirement de jurisprudence par rapport à ce qu’avait jugé la Cour de cassation, en 2017.
Il est toujours nécessaire d’avoir un juste milieu entre les droits du client et le commerçant.
Si le client est fautif dans son comportement, il est normal que le commerçant ne soit pas jugé responsable de cela.
Chacun doit prendre ses responsabilités, et faire preuve de bon sens.
Ont peux pas demander a des gens d’être intelligent pour être client …
et a contrario ces même gens paye pour que leurs fournisseurs le soit a leur place ! mais où est donc passer votre intelligences ?
Et vous oublier toutes les personnes ne savents pas ce servir d’un ordinateur comme moi !! que dois-je faire retourner en 1920 ??
c’est totalement la faute des banque elle m’etes en place des services qu’elles n’arrive pas à gérer.
La question est de savoir si de son côté la banque a bien pris des mesures suite à la crise de 2008. Elles sont prévenues, nous ne remettrons pas la main au porte-monnaie. Et oui, ça marche dans les 2 sens !
La prochaine crise, on vous laissera crever !
Par contre c’est pas terminé cette histoire. La cour de cassation a cassé le précédent jugement de la cour d’appel, il faudra donc que ça repasse devant la cour d’appel pour un jugement définitif.