Le FBI réclame des données stockées en Irlande

Les hébergeurs comme Microsoft ont des données stockées un peu partout dans le monde. Le FBI réclame à l’entreprise américaine des informations stockées hors du territoire des États-Unis d’Amérique.

Voilà une affaire d’accès à des données stockées qui fait tendre l’oreille. Le Département de la Justice Américaine doit trancher à savoir si Microsoft doit fournir des données de clients de la firme US alors que lesdites informations réclamées par le FBI sont stockées en Irlande.

Comme l’indique l’agence de presse Bloomberg, le Federal Bureau of Investigation souhaite accéder à des courriels d’un internaute sous enquête depuis 2013 dans une affaire de vente de médicaments sur Internet. Seulement, les courriers sont stockés dans un centre de données de Microsoft basé en Irlande. Le FBI n’est pas compétent sur ce territoire. Microsoft a donc dit « non« . Depuis lundi, la Haute Cour de Justice américaine va donc trancher.

Il y a quelques semaines, Google avait été obligé par un juge de Philadelphie de fournir des données d’un utilisateurs basé hors du territoire de l’Oncle Sam. L’affaire est toujours en cours, Google a fait appel du jugement. Yahoo! refuse de répondre aux mandats de perquisition concernant des courriels et autres données sauvegardées à l’étranger.

Données stockées et la Stored Communications Act

Cette affaire porte sur une loi de 1986 (Stored Communications Act) liée à la protection de la vie privée en ligne et sur une disposition permettant aux agents fédéraux d’avoir accès à n’importe quelle information électronique sans un mandat de perquisition.

La haute cour de Justice US écoutera les Fédéraux et les sociétés technologiques en 2018 afin de donner sa décision. Elle se prononcera d’ici le mois de juin 2018. « Les lois en vigueur ont été rédigées à l’ère de la disquette, indique le président et chef de la direction juridique de Microsoft, Brad Smith. Nous croyons que plutôt que de discuter d’une vieille loi devant les tribunaux, il est temps pour le Congrès d’agir en adoptant une nouvelle législation« .

C’est d’ailleurs ce que proposent deux sénateurs américains, depuis juillet 2017 : le républicain Mike Lee (Utah) et le démocrate Patrick Leahy (Vermont).