La Cour pénale internationale se penche sur les cyberguerres

Les cyberattaques russes contre les infrastructures civiles en Ukraine pourraient être le premier exemple d’une décision de la Cour pénale internationale qui souhaite poursuivre les crimes de cyberguerre.

L’information a été repérée dans les colonnes du magazine américain Wired. La Cour pénale internationale (CPI) souhaite poursuivre les actes de cybercriminalité. Une convention de Genève dédiée aux exactions numériques.

La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction internationale établie pour enquêter et juger les individus accusés de crimes graves relevant du droit international, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes d’agression. Elle a été créée par le Statut de Rome, un traité international adopté en 1998 et entré en vigueur en 2002. La CPI a pour mission de mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes graves, tels que les assassinats et les génocides. Dorénavant, les pays orchestrant des cyberattaques pourraient être visés.

Le procureur principal de la Cour pénale internationale de La Haye, Karim Khan, a indiqué que, pour la première fois, La Haye enquêterait et poursuivrait tout crime de piratage informatique violant le droit international en vigueur. Son bureau enquêtera sur les cybercrimes qui potentiellement enfreignent le Statut de Rome.

« La guerre cybernétique ne se déroule pas de manière abstraite. Au contraire, cela peut avoir un impact profond sur la vie des gens, indique Karim Khan. Les tentatives d’atteindre des infrastructures critiques, telles que les installations médicales ou les systèmes de contrôle de la production d’électricité, peuvent avoir des conséquences immédiates pour de nombreuses personnes, en particulier les plus vulnérables. Par conséquent, dans le cadre de ses enquêtes, mon bureau recueillera et examinera les preuves de telles actions.« 

Cela s’annonce intéressant à suivre. La Russie, tout comme l’Ukraine, ont lancé des cyberattaques contre les infrastructures de leurs ennemis. Qu’en sera-t-il pour la Corée du Nord, la Chine et l’Iran ? (Wired)