Les FAI forcés de fournir les identités des amateurs de contrefaçons ?

Une fuite de données visant TPP indique que l’accord commercial Trans-Pacific Partnership risque d’imposer aux Fournisseurs d’Accès à Internet la fourniture des données de leurs clients amateurs de copies de films et autres albums de musique.

Big Brother, c’est un peu comme le diable. Il n’est jamais caché bien loin de bonnes intentions. L’accord commercial Trans-Pacific Partnership [TPP] cacherait dans l’une des ses très nombreuses lignes une décision qui risque de faire du bruit. Selon des informations qui ont fuité via le site Wikileaks, le TPP [15 pays asiatiques, d’Amérique du Sud, Australie], s’il est définitivement accepté, va imposer aux FAI de fournir les informations de leurs clients pris la main dans le P2P et les copies d’œuvres protégées par un copyright.

Les documents montrent que les FAI seront tenus responsables de ne pas garder la trace des actions de leurs clients et de ne pas alerter les ayants droits des mauvaises actions de leurs clients face à la contrefaçon. L’article I7 stipule par exemple qu’une procédure judiciaire ou administrative peut être lancée par les titulaires de droits agissant dans un pays ayant signé l’accord, et que cette procédure permettra aux ayants droits d’obtenir l’identité d’un contrefacteur.

Un autre article stipule que les FAI devront « rapidement supprimer ou désactiver l’accès aux contrefaçons se trouvant sur leurs réseaux ou systèmes« . Bref, on commence à mieux comprendre qui tire les ficelles dans cet accord transatlantique.

Au sujet de l'auteur
Damien Bancal (damienbancal.fr) est un expert internationalement reconnu en cybersécurité. Il a fondé le projet Zataz en 1989. ZATAZ.com est devenu une référence incontournable en matière d'information sur la sécurité informatique et les cybermenaces pour le grand public. Avec plus de 30 ans d'expérience, Damien Bancal s'est imposé comme une figure majeure dans ce domaine, contribuant à la sensibilisation et à la protection des internautes contre les cyberattaques. Sa carrière est marquée par une forte implication dans l'éducation à la cybersécurité, notamment à travers des conférences et des publications spécialisées. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages (16) et articles (plusieurs centaines : 01net, Le Monde, France Info, Etc.) qui explorent les divers aspects du piratage informatique et de la protection des données. Il a remporté le prix spécial du livre du FIC/InCyber 2022. Médaille d'argent du 1er CTF Social Engineering Canadien, en 2023, lors du HackFest de Québec. Damien Bancal a également été largement reconnu par la presse internationale dont le New York Times, qui souligne non seulement son expertise mais aussi son parcours inspirant. Par exemple, un portrait de La Voix du Nord le décrit comme "Monsieur Cybersécurité", soulignant son influence et son rôle essentiel dans ce domaine. Enfin, il figure parmi les personnalités les plus influentes dans la cybersécurité, comme le souligne Le Big Data, et a été classé parmi les 500 personnalités tech les plus influentes en 2023 selon Tyto PR. Chroniqueur TV et Radio (France Info, M6, RTL, Medi1, Etc.) Volontaires de la réserve citoyenne - Gendarmerie Nationale et de l'Éducation Nationale. Médaillé de la DefNat (Marine Nationale) et de la MSV (Gendarmerie Nationale). Entrepreneur, il a lancé en 2022 la société veillezataz.com.

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