Les transactions de crypto-actifs devront être traçables pour prévenir le blanchiment d’argent

Le Parlement européen a approuvé les premières règles de l’Union européenne visant à réglementer les transactions de crypto-actifs, tels que le bitcoin et les jetons de monnaie électronique. Mission : prévenir le blanchiment d’argent. Les règles incluent la traçabilité des paiements effectués avec des crypto-actifs.

Jeudi dernier, le Parlement européen a voté en faveur des premières règles de l’UE concernant la traçabilité des transferts de crypto-actifs tels que les bitcoins et les jetons de monnaie électronique. Ces règles visent à prévenir le blanchiment d’argent et incluent des dispositions communes pour protéger les clients. Le texte, résultat d’un compromis négocié l’année dernière entre les membres du Parlement et du Conseil, a été largement adopté par 529 voix pour, 29 contre et 14 abstentions.

L’eurodéputée Assita Kanko, co-rapporteure pour la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, a expliqué que le monde des crypto-actifs est actuellement peu régulé, ce qui permet aux criminels d’opérer dans l’anonymat total. Ces règles vont permettre de tracer les paiements effectués à l’aide de crypto-actifs, conformément aux règles en vigueur pour les paiements traditionnels. Les transactions suspectes pourront être bloquées, tout comme toute autre opération financière, et la règle du voyage s’appliquera également aux transferts de crypto-actifs.

Les grands délits peuvent se cacher derrière de petits montants

Les règles couvriront également les transactions supérieures à 1 000 euros effectuées à partir de portefeuilles auto-hébergés, lorsqu’ils interagissent avec des portefeuilles hébergés gérés par des prestataires de services de crypto-actifs. Toutefois, Assita Kanko a souligné que le seuil de 1 000 euros n’a pas beaucoup de sens dans le monde du crypto, où les grands délits peuvent se cacher derrière de petits montants.

La plénière a également approuvé de nouvelles règles communes sur la surveillance, la protection des consommateurs et les garanties environnementales des crypto-actifs, y compris des crypto-monnaies. Les plus grands fournisseurs de services devront rendre publique leur consommation d’énergie afin de réduire l’empreinte carbone élevée des crypto-monnaies. Pour lutter contre les risques de blanchiment d’argent, l’Autorité européenne des marchés financiers devrait mettre en place un registre public pour les prestataires de services de crypto-actifs non conformes qui opèrent dans l’Union européenne sans autorisation.

Ces textes devront être officiellement approuvés par le Conseil avant leur publication au Journal officiel de l’UE. Ils entreront en vigueur 20 jours plus tard.