Guide CNIL : gérer les durées de conservation des données dans le médico-social

La CNIL propose un nouveau référentiel concernant le secteur social et médico-social. Mission, aider à gérer les durées de conservation des données.

Un nouveau référentiel destiné aux acteurs des secteurs social et médico-social pour les aider à gérer efficacement les durées de conservation des données vient d’être édité par la CNIL. Ce référentiel oriente les responsables de traitement vers les durées de conservation obligatoires en vertu de la réglementation et les durées recommandées par la Commission Nationale Informatique et des Libertés. Une fiche pratique complémentaire offre des recommandations pratiques pour une gestion quotidienne des données.

Ces ressources sont accessibles à tous les organismes privés et publics opérant dans ces secteurs, tels que les SMJPM, SAVS, ESAT, EHPAD, et d’autres. De plus, un guide plus général de la CNIL, publié en partenariat avec le SIAF, détaille les obligations de conservation des données et offre des conseils pratiques pour les mettre en œuvre conformément au RGPD et au code du patrimoine.

Des ressources essentielles pour les professionnels cherchant à gérer efficacement les données dans le secteur social et médico-social, en tenant compte des réglementations en vigueur.