Banque : torts partagés entre la banque et des clients escroqués

Un faux courtier en prêt bancaire, un faux RIB et des internautes se font voler plus de 75 000€ sans que leur banque ne réagisse à l’entourloupe.

C’est dans les colonnes de portail juridique Legalis que l’on découvre une arnaque bancaire et un jugement intéressant. La justice vient de montrer du doigt deux fautifs : la banque et les clients de la banque condamnée.

Le 7 juillet 2022, le tribunal de commerce de Paris a indiqué que la banque Bred et sa cliente étaient responsables à 50/50 dans un détournement d’argent que personne n’a découvert au bon moment.

La banque se voit infliger 25 245 € en réparation des préjudices subis et 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, pour les frais engagés. Bref, elle doit payer l’avocat des plaignants.

Faux courtier, vraie arnaque

L’histoire débute quand une cliente de la banque se tourne vers un courtier en prêt. La dame le rencontre via le site Meilleurtaux.com.

Mais ce courtier était un escroc, se faisant passer pour un conseiller financier de la banque espagnole BBVA.

La cliente va faire appel à sa banque, le Bred, pour s’assurer de la fiabilité de ce « professionnel » et de sa proposition. Nous aurions pu penser que la banque allait tirer la sonnette d’alarme ! La banque va valider la proposition de l’escroc.

Bilan, trois virements de 20 390 €, 50 000 € et 490 €. L’argent n’a pas pris le chemin de la banque BBVA mais le compte en banque du pirate, à la Swift Nova Bank.

Le tribunal de commerce de Paris a considéré que la cliente aurait du mieux se renseigner et vérifier les informations fournies dans le RIB proposé par le pirate. Surtout à partir du premier virement !

Le tribunal estime aussi que « la banque aurait pu/du vérifier l’existence d’une éventuelle anomalie apparente sur le RIB transmis« .